Le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a mis en ligne sur son site Internet un guide juridique actualisé sur l'épargne salariale, à la fois pour les employeurs, les salariés et leurs représentants.

La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait, pour sa dernière version, du 14 septembre 2005, rappelle le ministère du Travail. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine. Ce guide juridique de l’épargne salariale la remplace.

Rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet, ce guide intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005.

Le document est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème, des services de l’État, et des professionnels de l’épargne salariale.

> consulter le guide juridique sur l'épargne salariale

Paris, 10 octobre 2014 - La FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens salariés, et ALTEDIA publient les résultats de la 5ème enquête annuelle sur l’actionnariat salarié, réalisée de juillet à septembre 2014.

La FAS a présenté le 21 juillet 2014 ses 14 propositions pour une réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

Cette réforme passe par une réorientation fondamentale vers l’investissement de long terme au service des entreprises, y compris les PME et ETI, ainsi que par un renforcement de la confiance des épargnants ; celle-ci suppose une association, sans biais ou exemptions injustifiées, des actionnaires salariés à la gouvernance de leurs entreprises, ainsi que la présence obligatoire d’au moins 50% de membres élus par les porteurs de parts dans les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié.

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté le 22 mai 2014 son rapport de l’année 2013. Il décrit l’activité du service de la médiation et en met en avant les faits saillants. Service public gratuit, la médiation favorise la résolution rapide et à l’amiable des litiges financiers entrant dans le champ de compétence du régulateur boursier.

L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis 3 ans, à savoir une augmentation constante de 20% des demandes de médiation.

Les résultats des avis rendus témoignent de l’adhésion forte à son processus : 44% des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10. 56% des avis sont quant à eux défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est par ailleurs presque inexistant.

Parmi les 3 points saillants de l’année, figure l'épargne salariale avec un nombre de dossiers qui a doublé par rapport à l'année précédente.

• A hauteur de 42 dossiers, ce phénomène confirme les enjeux du sujet qui concerne 3.5 millions d’actionnaires salariés en France.
• La mention obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression.
• Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise.

> en savoir plus sur le site de l'AMF

La Commission consultative Epargnants de l'AMF a chargé un groupe de travail constitué d’une partie de ses membres, de représentants d’associations professionnelles ou d’actionnaires salariés et d’experts issus du monde de l’entreprise de faire des propositions tendant à améliorer l’information, la formation et le conseil susceptibles d’être mis à la disposition des salariés.

Elle l’a également chargé d’examiner si et dans quelles conditions la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droit des actionnaires des sociétés cotées serait applicable aux conseils de surveillance des FCPE investis en titres de l’entreprise, généralement délégataires des droits de vote des porteurs de parts, dans ses dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts potentiels entre le mandataire et l’actionnaire.

Constatant enfin que seuls 16 % des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient d’un dispositif d’intéressement, de participation et/ou d’épargne salariale, le groupe de travail s’est interrogé sur les moyens de favoriser l’extension de tout ou partie de ces dispositifs aux PMIE.

> Consulter le rapport de ce Groupe de travail AMF

La FAS, Fédération française des Associations d’Actionnaires salariés et Anciens salariés, et ALTEDIA publient les résultats de la 4^ème enquête annuelle sur l’actionnariat salarié, réalisée de juillet à septembre 2013.

Principaux enseignements :

• accroissement tout à fait significatif du nombre de réponses (56 exploitables) par rapport aux enquêtes précédentes avec un socle stable de plus de 20 entreprises et une représentativité élevée des entreprises qui pratiquent régulièrement l’actionnariat salarié.
• L’ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte près de 1,5 million de salariés actionnaires sur, au total, près de 3 millions de salariés.
• Les plans d’attribution gratuite d’actions à tous les salariés ont marqué une très nette progression en 2011 et 2012 ; ils sont nettement freinés en 2013 : 36 % des entreprises participant à l’enquête en ont mis en place cette année.
• L’actionnariat salarié résiste mieux aux crises et à la pression fiscale dans les entreprises où il est un élément de leur culture et où les offres sont régulières…
• …mais l’alourdissement de la fiscalité/prélèvement sociaux apparaît comme un frein à son développement.

En matière de gouvernance :

• dans plus d’1 entreprise sur 2, la part des représentants des porteurs de parts élus au conseil de surveillance des FCPE est de 50 %, par rapport au total de ses membres. Un chiffre stable sur les trois dernières années ;
• en revanche, très faible est la désignation, dans les comités des conseils d’administration, des administrateurs représentant les actionnaires salariés.

Pour en savoir plus, consultez :

• le communiqué de presse
• l'étude
• le benchmark