La Commission consultative Epargnants de l'AMF a chargé un groupe de travail constitué d’une partie de ses membres, de représentants d’associations professionnelles ou d’actionnaires salariés et d’experts issus du monde de l’entreprise de faire des propositions tendant à améliorer l’information, la formation et le conseil susceptibles d’être mis à la disposition des salariés.

Elle l’a également chargé d’examiner si et dans quelles conditions la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droit des actionnaires des sociétés cotées serait applicable aux conseils de surveillance des FCPE investis en titres de l’entreprise, généralement délégataires des droits de vote des porteurs de parts, dans ses dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts potentiels entre le mandataire et l’actionnaire.

Constatant enfin que seuls 16 % des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient d’un dispositif d’intéressement, de participation et/ou d’épargne salariale, le groupe de travail s’est interrogé sur les moyens de favoriser l’extension de tout ou partie de ces dispositifs aux PMIE.

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