Les Conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié du groupe EDF se sont réunis en urgence le 19 janvier 2022, à la demande de leur présidente, afin d’examiner tous les moyens d’actions permettant de contester la décision inique de l’Etat, annoncée le 13 janvier, imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents.

Dans un premier temps, ils ont auditionné des membres du COMEX et de la direction Financière du Groupe. Il en ressort que :

1/ L’entreprise n’a jamais donné son accord concernant cette décision du gouvernement, contrairement à ce qui a pu être publié dans certains médias

2/ La direction ne sait toujours pas comment cette annonce va être formalisée, ni si l’augmentation sur 2022 du volume de l’ARENH a été acceptée par la Commission Européenne. Elle reste en attente d’un texte (arrêté ou décret) afin de l’étudier juridiquement dans l’intérêt de l’entreprise.

3/ Les mesures que la direction pourrait prendre afin de répondre au choc ponctuel lié à cette décision du gouvernement excluent tout changement de stratégie du Groupe.

4/ D’ici le 18 février, date de la publication des résultats 2021 d’EDF, la direction devrait connaitre l’ensemble des impacts prévisionnels et avoir annoncé des mesures pour y faire face.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et face à la spoliation des actionnaires minoritaires d’EDF, dont de nombreux salariés et anciens salariés du Groupe, les membres élus du conseil de surveillance ont décidé d’engager tous les moyens de recours, si cette annonce politique devait se matérialiser, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des porteurs de parts.

Les membres élus des conseils de surveillance des Fonds Actions EDF et EDF ORS :

Alliance association EAS-CFE-CGC-UNSA / CFDT / CGT / Association Energie en actions / FO

Les réunions le 6/10/2021 des Conseil de Surveillance ont porté sur les sujets mis à l'ordre du jour, avec des présentations faites par Natixis et des échanges portant essentiellement sur l'amélioration de la communication vers les porteurs de parts.

ORDRE DU JOUR, fixé par le bureau, pour les réunions du 6 octobre 2021

1 Accueil
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021
3 Présentation du Sharepoint épargne salariale du groupe EDF
4 Gestion du Fonds
- Gestion et évolution du fonds
- Point sur les VL non corrélées*
- Explication du paiement des dividendes et communication*
5 Calendrier des réunions 2022
6 Questions diverses :
- Rappel des règles du retrait obligatoire dans le cadre d’une offre publique*
- Modes de diffusion de la lettre Actionnaire Salarié à l’attention des porteurs de parts*

* Points inscrits à l'ordre du jour, à la demande d'Hervé Chefdeville, élu Energie en actions.

Comme pour les réunions paritaires, les réunions des Conseils de Surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF sont organisées en 2 temps : une réunion préparatoire avec les seuls représentants des porteurs de parts (désormais tous élus), puis la réunion avec les 4 représentants d'EDF.

Compte-rendu de la 1ère réunion le 8 juillet 2021 des Conseils de surveillance suite aux élections de juin 2021, par l'élu Energie en actions

ORDRE DU JOUR, proposé par EDF, POUR CHAQUE FONDS

1. Mise en place du Bureau (proposition de désigner un représentant par organisation soit 5 personnes côté salariés et un représentant côté Direction sans compter la société de gestion)
2. Désignation du Président, Vice-Président, secrétaire et membres du Bureau
3. Désignation du scrutateur et du mandataire pour le vote l’AG du 22/07/2021
4. Proposition de questions à poser à l’AG que les précédents conseils (réunis le 21 juin) souhaitaient poser

Hervé Chefdeville, élu Energie en actions, avait également demandé que soient traités les points suivants :