Participation et vote des actionnaires salariés aux Assemblées Générales d'EDF

L'exercice du droit de vote en AG dépend du mode de détention des actions EDF (hors et dans le PEG) :

• Détention des actions EDF « en direct »

Cas d'acquisition d'actions EDF :

• dans le cadre des formules hors PEG (Express, Express+ et Express2+) des Offres Réservées aux Salariés,
• ou en dehors de ces opérations par achat direct via une banque ou au nominatif pur.

Les actions EDF sont détenues soit sur un compte titres ou sur un PEA , soit au « nominatif pur » (les titres sont inscrits dans les livres de l'entreprise, qui en délègue la gestion à un mandataire).

L'actionnaire salarié dispose de tous les droits des actionnaires :

• participation aux Assemblées Générales d'EDF
• vote aux Assemblées Générales d'EDF selon la règle suivante : chaque action donne droit à une voix.

A noter que lorsque les actions sont détenues au nominatif pur, l'actionnaire salarié reçoit automatiquement une convocation à l'Assemblée Générale ; en revanche, si elles sont au porteur (compte titres ou PEA), l’actionnaire doit en faire la demande expresse auprès de sa banque.

• Détention des actions par l'intermédiaire du Fonds Actions EDF du PEG

Cas d'acquisition d'actions EDF :

• dans le cadre des formules PEG (Maxi, Multi, Transfert et Maxi2) des Offres Réservées aux Salariés
• par acquisition de parts du FCPE Actions EDF (compartiment Energie Ouvert) : par versement libre affectation de tout ou partie de l'intéressement, ou par réinvestissement automatique de dividendes.

L'actionnaire salarié détient des parts d'un fonds dont l'actif est investi en actions EDF, et n'est donc détenteur qu'indirect d’actions EDF.

Dans le cas d'EDF, le règlement du FCPE Actions prévoit que le conseil de surveillance exerce collectivement les droits de vote des porteurs de parts du Fonds lors des Assemblées Générales des actionnaires d'EDF.

L'actionnaire salarié qui ne détient que des parts du FCPE Actions EDF :

• ne peut donc voter à l'AG d'EDF
• doit demander au Service actionnaires d'EDF une invitation (sans droit de vote) pour participer aux AG d'EDF.