Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté le 22 mai 2014 son rapport de l’année 2013. Il décrit l’activité du service de la médiation et en met en avant les faits saillants. Service public gratuit, la médiation favorise la résolution rapide et à l’amiable des litiges financiers entrant dans le champ de compétence du régulateur boursier.

L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis 3 ans, à savoir une augmentation constante de 20% des demandes de médiation.

Les résultats des avis rendus témoignent de l’adhésion forte à son processus : 44% des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10. 56% des avis sont quant à eux défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est par ailleurs presque inexistant.

Parmi les 3 points saillants de l’année, figure l'épargne salariale avec un nombre de dossiers qui a doublé par rapport à l'année précédente.

• A hauteur de 42 dossiers, ce phénomène confirme les enjeux du sujet qui concerne 3.5 millions d’actionnaires salariés en France.
• La mention obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression.
• Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise.

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