Propositions de l'association Sauvons Le Climat sur le développement des Energies Renouvelables en France, au regard de leur financement actuel via la CSPE

Avec les contrats en cours et ceux qui viennent d’être signés sur les fermes éoliennes off-shore, la part de la CSPE relative aux EnRe va atteindre, voire dépasser les 27 €/MWh, somme insupportable pour les ménages français et l’économie en général. Et cette valeur ne tient pas compte des coûts des réseaux supplémentaires, des smart grids, du marché de l’effacement et du marché de capacités.

Il est donc temps de revenir à la raison, d'où 4 propositions faites par Sauvons Le Climat, dans le cadre du débat sur la transition énergétique.

> consulter le document"PROPOSITIONS DE SAUVONS LE CLIMAT SUR LES ENR électriques"PROPOSITIONS DE SAUVONS LE CLIMAT SUR LES ENR électriques"

La CRE a publié sa délibération du 16 décembre 2014 portant communication relative à l’évolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale.

Cette délibération, qui fait suite à une consultation publique organisée par la CRE du 6 au 24 septembre, :

• expose la méthodologie de calcul du coût évité par l’obligation d’achat en métropole continentale que la CRE entend désormais mettre en oeuvre
• définit les orientations de la CRE s'agissant de la commercialisation par EDF des volumes d’énergie issus de l’OA.

> consulter la délibération

Tribune de Rémy Prud'homme, professeur émérite à l'université de Paris-XII, soulignant le coût croissant du soutien public à la production d'électricité par des énergies renouvelables. Cette problématique importante, rappelée régulièrement par Energie en actions, reste peu connue du grand public, même si ce sont en pratique les citoyens à travers la CSPE prélevée sur leurs factures d'électricité qui vont devoir le financer pendant de longues années.

Dans un communiqué de presse du 16 octobre 2014, Ségolène Royal a :

• salué la publication du rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).
• pris note de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie en date du 15 octobre, portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015, et annoncé que le Gouvernement appliquera le plafonnement prévu à l’article L 121-13 du code de l’énergie pour préserver la facture énergétique des Français.

En pratique la contribution CSPE devrait donc augmenter de 3 €/MWh en 2015 passant de 16,5 à 19,5€/MWh.

> pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse du 16 octobre 2014

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un Rapport très détaillé sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) :

• mécanisme,
• historique
• prospective

Les charges de service public financées par la CSPE représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l’ordre de 30 milliards d’euros courants. Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, elles devraient continuer à croître régulièrement dans les années à venir pour atteindre un montant cumulé de près de 100 milliards d’euros pour la période 2014 à 2025 : 60 % de ce montant est dû au parc de production d’électricité à partir d’énergie de source renouvelable actuellement en service.

La CSPE actuelle s’élève 16,5 €/MWh, et représente 13 % de la facture moyenne d’un client résidentiel consommant 8500 kWh/an, alors qu’elle aurait dû être de 22,5 €/MWh pour couvrir l’ensemble des charges. Son augmentation annuelle est en effet plafonnée à 3 €/MWh.
Pour l’année 2015, le taux nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles devrait être de l’ordre de 26 €/MWh. Ce montant intègre désormais les intérêts de la dette que supporte EDF.
Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, la CSPE devrait atteindre de l’ordre de 30€/MWh en 2025.

> consulter ce rapport

Slides synthètiques faisant le point sur la CSPE, issus des annexes à la présentation d'EDF des comptes du 1er semestre 2014

> Consulter les diapositives

Dans un communiqué de presse en date du 14 janvier 2013 :

• "Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Batho, Ministre de
  l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Jérôme Cahuzac, Ministre
  délégué chargé du budget se sont engagés à ce que le déficit supporté par EDF au titre
  de la compensation de ses charges de service public de l’électricité, et
  constitué principalement depuis 2009 soit résorbé,
• ... un lourd manque à gagner sur les finances du groupe EDF, estimé à près de 5
  milliards d’euros à fin 2012
• Au moment où le groupe doit investir massivement dans le parc de production et dans
  les réseaux, cette charge handicape EDF. Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et
  des Finances, Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de
  l’Energie et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget ont validé le montant
  du manque à gagner pour EDF du déficit de compensation de ses charges de service
  public de l’électricité et élaboré un échéancier de résorption de ce manque à gagner d’ici
  2018.

> consulter le communiqué de presse du 14 janvier 2013