Le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a mis en ligne sur son site Internet un guide juridique actualisé sur l'épargne salariale, à la fois pour les employeurs, les salariés et leurs représentants.

La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait, pour sa dernière version, du 14 septembre 2005, rappelle le ministère du Travail. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine. Ce guide juridique de l’épargne salariale la remplace.

Rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet, ce guide intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005.

Le document est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème, des services de l’État, et des professionnels de l’épargne salariale.

> consulter le guide juridique sur l'épargne salariale