Alors que l’ouverture des marchés s’intensifie, la CRE appelle, dans le cadre de la publication de son rapport sur le fonctionnement des marchés de détail français, à plus de transparence sur deux points de vigilance en particulier.

Ainsi, la CRE recommande d’améliorer le dispositif des offres vertes, afin d’éviter tout risque de confusion pour les consommateurs qui y voient une façon de participer de manière volontariste au développement des EnR. La CRE n’est pas opposée à ce qu’une labellisation vienne compléter le cadre existant. Cependant, la valeur ajoutée d’une offre labellisée « verte » doit résider dans sa participation effective à la construction de nouvelles installations de production renouvelable.

Par ailleurs, les comparateurs d’offres constituent une opportunité pour la dynamique concurrentielle du marché de masse, à condition d’offrir une information transparente, claire et objective. C’est pourquoi la CRE intègrera désormais une veille systématique des pratiques des comparateurs dans le cadre de ses missions de surveillance.

Publication de la CRE :

"Le guichet de mai 2020 permettait aux fournisseurs alternatifs de demander des volumes d’ARENH pour la période de livraison allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Aucun volume d’ARENH n’a été demandé à ce guichet. Par conséquent, conformément à ce qui avait été précisé par la CRE dans sa délibération du 7 mai 2020, les livraisons en cours pour l’année 2020 ne sont pas modifiées. Les attributions d’ARENH pour l’année 2021 dépendront uniquement des demandes formulées lors des prochains guichets de novembre 2020 et mai 2021 "

Monsieur Jean-François CARENCO a été nommé Président de la Commission de régulation de l’énergie par décret du Président de la République du 16 février 2017.

Diplômé d’HEC, Jean-François CARENCO intègre l’École normale d’administration (promotion Michel de l’Hospital). Une grande partie de sa carrière se déroule dans le corps préfectoral. En 2015, il est nommé Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris et préside l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur.
Ancien directeur de cabinet de Monsieur Jean-Louis BORLOO ministre d’État de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la MER, Jean-François CARENCO a été l’un des principaux artisans de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Il a par ailleurs largement contribué au « Grenelle de l’environnement » qui a fixé les objectifs du développement de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

Publication le 7/12/2016 par la Commission de Régulation de l’Energie de son Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel - Clients résidentiels : le nombre de sites en offre de marché continue de progresser au troisième trimestre 2016 : + 5,1 % en électricité et + 3,1 % en gaz naturel

• En électricité, l’augmentation du nombre de sites en offre de marché se poursuit avec 207 000 clients supplémentaires (soit + 5,1 %) au 30/09/2016. 4 224 000 sites, sur un total de 31,9 millions, sont désormais en offre de marché, la quasi-totalité d’entre eux ayant choisi un fournisseur alternatif (4 215 000).
• En gaz naturel, 4 808 000 sites, sur un total de 10,6 millions, sont en offre de marché, dont 2 346 000 chez un fournisseur alternatif (+ 86 000 par rapport au trimestre précédent) et 2 461 000 chez un fournisseur historique (+ 60 000 par rapport au trimestre précédent).

En savoir plus : http://www.cre.fr/marches/observatoire-des-marches

Christine CHAUVET, ancienne secrétaire d'Etat au commerce extérieur, rejoint le collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) - communication de la CRE du 6/2/2015

Présidente d'honneur de l'association des femmes chefs d'entreprises, Christine CHAUVET a mené des projets de création d'entreprises au niveau international dans plusieurs secteurs, en particulier dans le secteur industriel et parapétrolier. En tant que femme d'entreprise, elle a été désignée membre du Conseil économique et social régional d'Ile de France en 1994, dont elle a été vice-présidente de 2002 à 2008. Après avoir été secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, elle a été nommée en 1996 directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur.
Présidente du conseil de surveillance de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et de son conseil d'audit de 2004 à 2012, ses fonctions l'ont amenée à travailler avec l'ensemble des collectivités locales des régions Rhône-Alpes et PACA sur les sujets énergétiques. En 2013, elle a pris le poste de directrice du développement des énergies renouvelables de GDF SUEZ, jusqu'en 2014. C'est au regard de ses compétences dans le domaine de l'énergie, de l'économie et de sa connaissance des collectivités locales que le Président du Sénat a nommé Madame CHAUVET au collège de la CRE.
Depuis la loi du 15 avril 2013, le code de l'énergie précise que le collège de la CRE, qui compte six membres pour un mandat de six ans, doit respecter la parité entre les femmes et les hommes.
Aujourd'hui sont commissaires : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Catherine EDWIGE, Christine CHAUVET, Jean Pierre SOTURA, Yann PADOVA.

Yann PADOVA, ancien secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a été nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) par le Président de l'Assemblée nationale - communication de la CRE de janvier 2015.

A noter que depuis la loi du 15 avril 2013, le code de l'énergie précise que le membre du collège de la CRE nommé par le Président de l'Assemblée nationale l'est en raison de ses qualifications juridiques, économiques et techniques dans le domaine de la protection des données personnelles.

Né en 1967, Yann PADOVA est diplômé de Science Po Paris. Il est également titulaire d'un DEA d'économie, d'un master 2 en Droit public approfondi et d'une licence d'histoire. En 1995, il devient Administrateur de l'Assemblée nationale. En 1999, il est nommé à la commission des lois. Il travaille notamment sur les textes relatifs au droit de l'informatique, aux technologies de l'information et à la procédure pénale. Il est l'auteur de nombreux articles sur les problématiques concernant le droit des données personnelles, de l'Internet ou la cybercriminalité. Il a également enseigné l'économie à Sciences Po Paris. En 2006, il est nommé secrétaire général de la CNIL. En 2012, il devient avocat au barreau de Paris et rejoint le cabinet BAKER et Mc KENZIE comme spécialiste du droit des données personnelles, des technologies de l'information et de la conformité.

La Commission de Régulation de l'Energie met en garde des gestionnaires de réseaux, notamment ERDF, et dans une moindre mesure GRDF, contre la confusion qui persiste entre leurs missions de service public de distribution d’électricité et de gaz naturel et l’activité de fourniture d’énergie de leurs maisons mères.

Dans un contexte de fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les professionnels, la CRE considère que cette situation est contraire au code de l’énergie et entrave l’ouverture à la concurrence.

> consulter le communiqué de presse de la CRE du 6 janvier 2015

Extrait de la communication de la Commission de Régulation de l'Energie datée du 30 avril 2014

En raison :

• du montant exceptionnel d’investissement du projet au cours de la période de 2014 à 2021, qui s’élève à environ 5 Md€,
• du mécanisme de lissage tarifaire envisagé sur la durée du projet (environ 20 ans), assurant une répartition dans le temps de la couverture des coûts de manière à la faire coïncider avec la période de réalisation des gains attendus du projet,

la CRE envisage de retenir un cadre tarifaire fixé pour toute la durée du projet pour donner de la visibilité à ERDF.

La CRE lance une consultation de l’ensemble des parties prenantes sur le cadre de régulation envisagé. Les parties intéressées sont invitées à adresser leur contribution au plus tard le 30 mai 2014.

> Pour en savoir plus, consultez le document de la CRE

Madame Catherine EDWIGE a été nommée membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Titulaire du diplôme de l’INSA de Lyon, Madame EDWIGE a fait toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la distribution de l’énergie. Son expertise sur les sujets de l’électricité et du gaz se double d’une grande expérience des collectivités territoriales, en particulier de celles des zones insulaires.

• Ancienne membre du comité exécutif de GRDF où elle a été nommée en 2008, Madame EDWIGE est la directrice des régions Rhône Alpes Bourgogne et Méditerranée depuis 2011.
• De 2008 à 2011, elle occupe la fonction de directrice du processus métier. Elle contribue ainsi à la création de la filiale distribution de GDF SUEZ sur les sujets de management et de pilotage des métiers.
• De 2004 à 2007, Madame EDWIGE dirige la région Méditerranée où elle assure la préparation de l’ouverture des marchés et conduit la transformation du distributeur dans cette région.
• Au centre GDF-EDF des services Cannes, dont elle est la directrice entre 2000 et 2004, elle gère un centre de distribution d’électricité et de gaz qui assure les services pour 300 000 clients en électricité et 200 000 en gaz.
• C’est en tant que chef de service de production d’EDF de la Guadeloupe, de 1998 à 2000, que Madame EDWIGE a acquis une expérience notable sur les sujets de production d’électricité aux meilleures conditions de prix sur les territoires insulaires, c’est-à-dire les zones non interconnectées.

La CRE compte désormais 6 membres à temps plein pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

(source communiqué de presse publié par la CRE)