Historique actionnariat salarié EDF
Lors de l’ouverture du capital d'EDF à l'automne 2005, dans le cadre de l’offre réservée aux salariés (conformément à la loi 2004-803 du 9 août 2004 et à la loi 86-912 du 6 août 1986), 130 000 salariés et retraités du Groupe sont devenus actionnaires d'EDF :
- La demande de souscription initiale a représenté 19,6 % du total de l’ouverture du capital, au-delà du plafond (15%) alors fixé par la Loi.
- 83 % des souscripteurs ont été intégralement servis.
- À l’issue de cette Offre Réservée aux Salariés, en France, 75 % des salariés d’EDF sont devenus actionnaires. Dans les filiales concernées par l’opération en Europe, particulièrement au Royaume-Uni, en Pologne et en Hongrie, le taux de souscripteurs atteint les 50 %, témoignant d’un fort attachement au groupe EDF.
A la suite de la cession par l'Etat français d'un bloc de 2,5 % du capital d’EDF du 3 décembre 2007, conformément aux lois précitées, une nouvelle offre réservée aux salariés et aux anciens salariés a été proposée du 12 au 22 septembre 2008 :
- L’offre portait sur environ 0,4 % du capital.
- Malgré un contexte particulièrement défavorable sur les marchés financiers et un prix affiché (66 €/action) avant avantages (actions gratuites soumises à un délai de détention, abondement dans le cadre d'une souscription dans le Plan d'Epargne Groupe) supérieur au cours de l'action, l’offre a été souscrite en moyenne par un salarié sur deux d’EDF et de RTE ainsi qu’un peu plus d’un sur trois au sein d’ERDF.
Il n’y a pas eu d'offre réservée aux salariés entre fin 2008 et début 2019. En 2019, une opération d’actionnariat réservée aux salariés (ORS) a été menée : 7,7 millions d’actions ont été proposées à 220 000 éligibles par transfert de titres de l’État. Le prix de référence était de 12,26 euros et le prix proposé aux salariés (intégrant une décote de 20 %) a été fixé à 9,81 euros. Cette opération a été couronnée de succès avec un nombre d’actions réservées ayant dépassé de près de six fois le nombre d’actions disponibles.
Un plan d’attribution gratuite d’actions mis en oeuvre en août 2007, dénommé ACT 2007, portait sur l’attribution de 2 883 183 actions à l’ensemble des salariés du Groupe, soit environ 150 000 bénéficiaires répartis dans 22 pays :
- Les modalités de répartition entre les bénéficiaires ont fait l’objet d’un accord collectif signé le 8 juin 2007 par trois organisations syndicales.
- L’attribution définitive des actions était soumise à deux conditions : une condition de performance collective, à savoir, une progression pluriannuelle moyenne de l’EBITDA du Groupe d’au moins 3 % par an sur la période 2006-2008, remplie au 31 décembre 2008, et une condition de présence continue durant la période d’acquisition.
- Ce plan a conduit à l’attribution de 19,2 actions par salarié bénéficiaire en moyenne, avec un minimum de 10 et un maximum de 50. Au total, plus de 2,7 millions d’actions ont été livrées aux salariés bénéficiaires le 31 août 2009.
- Les actions détenues au nominatif sont devenues disponibles le 30 août 2011.
- Celles détenues dans le PEG le sont devenues le 30 août 2014.
EDF n’a pas procédé à de nouvelles attributions gratuites d’actions depuis août 2007.
Autres éléments historiques :
- le 30 janvier 2009, attribution par l’État français d’actions gratuites à des souscripteurs de l’Offre Réservée aux Salariés de l’ouverture du capital,
- Au 30 juin 2011, il a été procédé au débouclage de la formule "multi" à effet de levier mise en place lors de l’offre réservée aux salariés de 2005. Dans ce cadre, le fonds « Actions EDF » a restitué à la banque structuratrice 9,2 millions d’actions EDF.
- Le 31 octobre 2011, l'État français a livré, environ 731 000 actions gratuites dans le cadre de l’offre réservée aux salariés de 2008.