Propositions FAS juillet 2014
La FAS a présenté le 21 juillet 2014 ses 14 propositions pour une réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Cette réforme passe par une réorientation fondamentale vers l’investissement de long terme au service des entreprises, y compris les PME et ETI, ainsi que par un renforcement de la confiance des épargnants ; celle-ci suppose une association, sans biais ou exemptions injustifiées, des actionnaires salariés à la gouvernance de leurs entreprises, ainsi que la présence obligatoire d’au moins 50% de membres élus par les porteurs de parts dans les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié.
La FAS propose notamment de repenser en profondeur la fiscalité de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié en l’allégeant considérablement tant pour le salarié que pour l’entreprise. En contrepartie de cet allègement, la FAS propose que l’engagement de conservation soit porté à 8 ans et que les avantages fiscaux et sociaux soient supprimés dans le cas de placements monétaires.