L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'EDF, au cours de laquelle aura lieu le renouvellement du Conseil d'Administration d'EDF (suivi d'un CA de nomination du Président), a été convoquée :

• le 21 novembre 2014 à 14h30
• à la Salle Pleyel, 252 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

L'Avis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du 17 octobre 2014.

Consultez cet avis de réunion qui présente notamment :

• les projets de résolution approuvés par le Conseil d'Administration d'EDF
• les modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les tarifs TURPE 4 HTA/BT sont établis par la Commission de régulation de l’énergie sur la base de prévisions d’inflation et de charges d’ERDF pour la période 2014-2017. Les revues annuelles successives permettent d’ajuster les tarifs, à la hausse ou à la baisse, afin de prendre en compte les écarts par rapport aux données initiales.

Au titre des résultats de l’année 2013, l’ajustement du 1er aout 2014 se traduira par une baisse de -1,3 % (délibération de la CRE du 4 juin 2014). Cet ajustement s’explique principalement par :

- une inflation 2013 limitée (0,7 %) ;

- des effets climatiques liés à une année très froide (en moyenne les températures ont été inférieures de 0,8°C aux normales) conduisant à une hausse des consommations d’électricité ;

- de meilleures performances opérationnelles, dans un cadre tarifaire propre à l’année 2013 ;

- une durée moyenne de coupure (67 min) supérieure à la cible fixée par la CRE (52 min) : l’année 2013 a été marquée par de très nombreux événements climatiques dont quatre d’importance majeure (épisodes de neige collante à l’Ouest et Sud-ouest ; des orages violents qui ont traversé la France d'Ouest en Est ; forte chute de neige collante dans le Sud-ouest, l'Est et le Massif Central ; la tempête Dirk).

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, ..., sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité:

A la dignité de grand’croix

M. Boiteux (Marcel, Paul), président d’honneur de société industrielle, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Grand officier du 19 janvier 2007.

A l’occasion de la présentation le 3 juin 2014 à la presse de son rapport annuel pour 2013 et du bilan provisoire de la trêve hivernale de l’énergie, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, est revenu sur l’année écoulée pour les consommateurs d’énergie et tire la sonnette d’alarme sur les hausses, passées et à venir, des prix de l’énergie.

Pour l’avenir, le médiateur a esquissé les réformes qu'il juge utiles pour les consommateurs, en plus de son extension de compétence à l’ensemble des champs de la transition énergétique : accompagnement et encadrement renforcés des travaux de rénovation thermique, soutien à la réforme tarifaire de l’électricité et hausse une fois par an des prix de l’électricité, limitation des factures de rattrapage à un an en attendant les compteurs communicants, institution d’un chèque énergie pour toutes les énergies, alignement de la trêve hivernale de l’énergie sur la trêve locative pour tous, et mise en place d’un fournisseur de dernier recours…

> en savoir plus, en consultant le communiqué de presse

L'organisation syndicale CFE-CGE Energie a publié le 27 mai en début d'après-midi un comuniqué de presse "L’Etat prêt à brader EDF aux Chinois et aux Qataris ?" : "La CFE-CGC dénonce la volonté de l’Etat de brader EDF sur les marchés financiers. Selon des sources concordantes, l’Etat s’apprête à céder 15 % du service public de l’électricité ..."

Cette communication a eu un impact immédiat sur le cours de l'action comme précisé dans une dépêche publiée sur le site du Figaro : "L'action EDF avait accentué ses pertes en début d'après-midi à la Bourse de Paris, à la suite des informations de la CGC. Le syndicat écrit dans un communiqué que "selon des sources concordantes, l'Etat s'apprête à céder 15% du service public de l'électricité" et il dénonce "la volonté de l'Etat de brader EDF sur les marchés financiers". A 14h30, le titre recule de 1,90% à 27,10 euros, contre un repli de 0,5% à la mi-journée. "Le titre accélère sa baisse car
apparemment la France va vendre 15% d'EDF", a commenté un vendeur actions en poste à Paris."

Le gouvernement a rapidement publié un communiqué de presse démentant cette information.

On peut s'interroger sur la pertinence du communiqué de presse diffusé par ce syndicat, pendant les horaires d'ouverture de la Bourse de Paris, notamment au regard des impacts sur le cours de l'action EDF.

On fera également remarquer à ce syndicat que l'Etat ne peut vendre aujourd'hui 15% du capital sans modifier la loi. En effet :

• L'Etat français détient (que) 84,49% du capital d'EDF et la loi lui impose aujourd'hui une détention minimale de 70%,
• toute cession par l'Etat lui impose de faire une Offre Réservée aux Salariés portant sur 15% du capital qu'il a cédé,
• un petit calcul montre ainsi un plafond actuel de cession au marché par l'Etat de 13% !

Les élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration d'EDF se sont déroulées du 16 au 22 mai 2014.

La participation a accusé une baisse de près de 9% des votants au sein des différentes entreprises du groupe (EDF, ERDF, RTE, Electricité de Strasbourg, ES Energies, TIRU et Socodei) par rapport aux précédentes élections de 2009.

Les résultats sont marqués par des évolutions relativement significatives des votes au sein des 2 collèges (cadres / autres salariés), qui toutefois n'ont qu'un impact limité sur la répartition des 6 sièges attribués aux représentants des salariés :

• la CGC conserve le siège de représentant des "cadres"
• la CFDT conserve un siège
• la CGT perd un siège au profit de FO, même si le score global de FO est quasiment inchangé)

On rappelera que les 6 administrateurs ainsi élus ne prendront leur fonction qu'en novembre 2014, à l'échéance du mandat de 5 ans des administrateurs actuels, et à la suite d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'EDF au cours de laquelle 6 administrateurs, représentants des actionnaires, seront élus.

La Commission de Régulation de l'Energie a publié sa délibération du 7 mai 2014 portant décision sur l'évolution au 1er août 2014 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB.

Cette délibération précise que : "Compte tenu ... du contexte économique actuel et de l’exposition à la concurrence internationale de la plupart des entreprises exerçant une activité industrielle sensible au prix de l’électricité, et après avoir entendu le directeur de l’énergie, la CRE décide, à titre exceptionnel, d’octroyer un abattement de 50 % sur les factures pour la seule période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 aux sites des entreprises exerçant une activité industrielle raccordés directement ou en décompte, au 31 décembre 2013, à un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB et vérifiant au moins l’une des deux conditions suivantes :
- le point de connexion du site concerné est caractérisé, au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, par une durée d’utilisation supérieure ou égale à 7 000 heures et une énergie soutirée excédant 10 GWh ;
- le site concerné appartient à une entreprise électro-intensive au sens du deuxième alinéa de l’article 238 bis HW du code général des impôts et sa consommation d’électricité est supérieure à 500 GWh au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
La perte de recettes découlant de cet abattement sera mécaniquement compensée à RTE dans le cadre des évolutions tarifaires du 1er aout 2015 et 2016."

En pratique, le manque à gagner pour RTE sera donc répercuté à partir de l'année prochaine sur l'ensemble des consommateurs d'électricité raccordés au réseau.

Energie en actions ne peut que contester cette TURPitude, et cette décision du régulateur de l'énergie de distordre les coûts et d'introduire une discrimination en faveur des plus gros consommateurs d'énergie, dits "électro-intensifs".

On peut par ailleurs légitimement s'interroger sur la pertinence de baisser les prix aux plus gros consommateurs d'énergie, au regard des objectifs d'amélioration de :

• l'efficacité énergétique,
• la compétitivité de l'économie française.

Ce n'est pas parceque l'Allemagne a mis en oeuvre, dans le cas d'une transition énergétique extrêmement coûteuse, un certain nombre de dispositifs visant à en alléger le surcoût pour ses entreprises, que la France doit suivre un tel "mauvais" exemple !

> Pour en savoir plus, consultez le texte de la délibération

Energie en actions, association indépendante d'actionnaires salariés et anciens salariés d'EDF, désapprouve totalement la proposition de la ministre d'un dispositif "régionalisé" susceptible de conduire à un "tronçonnage" des concessions hydrauliques, et à des désoptimisations impactant la valeur du Groupe. Ce dispositif pose en effet des questions nouvelles de partage de risques, de responsabilité et de revenus pour les acteurs.

Energie en actions entend défendre sur ce sujet les intérêts d'EDF et de ses actionnaires minoritaires.

Dans une communication en date du 29 avril 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

• "considère que la mise en concurrence pure et simple (des concessions hydrauliques) présente des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité. Il faut donc garder un contrôle public.
• propose de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône.
• annonce que :
  • Un travail de partenariat sera engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations.
  • Le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d’électricité, partenaires des SEM.
• propose que cette solution se retrouve dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires auront à débattre prochainement."

Décès de Pierre DELAPORTE, ancien Président d'EDF, le 17 mars 2014.

Pierre DELAPORTE a marqué et marquera durablement des générations d'électriciens et de gaziers au delà des deux groupes EDF et GDF et bien au delà des frontières.

Ceux qui l'ont côtoyé ces derniers mois peuvent témoigner de son esprit de lutte contre la maladie, de son sens de la "vie" qu'il a su si bien exprimer tout au long de son existence.

Pierre DELAPORTE était actionnaire d'EDF depuis l'ouverture du capital et membre depuis 2006 de l'APA, association d'actionnaires anciens salariés d'EDF, qui a rejoint Energie en actions.

Le bureau d'Energie en actions, réuni le 18 mars, lui a rendu hommage et assure son épouse et sa famille de son soutien dans ces moments de peine.

L'Assemblée générale des actionnaires d'EDF (statuant sur les comptes de l'exercice 2013) se  tiendra le 15 mai 2014 à 10h00 au Carrousel du Louvre 99 Rue de Rivoli, 75001 Paris.

L'Avis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du 3 mars 2014.

Consultez cet avis de réunion qui présente notamment :

• les projets de résolution approuvés par le Conseil d'Administration d'EDF
• les modalités de participation à l'Assemblée Générale

Publication le 4 mars 2014 du numéro de mars 2014 de la Lettre actionnaires d'EDF (version "actionnaires individuels")

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