Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188), présenté en Conseil des Ministres le 30 juillet 2014 a été renvoyé à une commission spéciale de l'Assemblée Nationale.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 septembre 2014, la Commission spéciale a été composé le 9 septembre avec notamment :

• Président F. Brottes (PS Isère) ;
• 4 Vice-Président : J. Aubert (UMP Vaucluse - rencontré le 1er juillet par le bureau d'Energie en actions) – J.Y. Caullet (PS Yonne) - B. Pancher (UDI Meuse) - Mme B. Santais (PS Savoie) ;
• 5 ( !) Rapporteurs : D. Baupin (Verts Paris), Mme M.N. Battistel (PS Isère - cf précédent rapport parlementaire sur l’hydraulique), Ph. Plisson (PS Gironde), Mme E. Bareigts (PS Réunion), Mme S. Buis (PS Ardèche).

Les travaux de la Commission ont commencé le 10 septembre, avec une journée importante (ouverte à la presse) le 18 septembre :

• Table ronde avec les représentants des associations environnementales. à 9 heures 30
• Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez. à 11 heures
• Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF à 15 heures
• Audition d’un représentant de RTE GRT Gaz à 16 heures 30
• Table ronde avec les représentants des distributeurs à 18 heures

L'examen du texte est prévu :

• par cette Commission du 24 au 26 septembre 2014,
• en séance publique du 1er au 14 octobre 2014.

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