Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres du 30 juillet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Il est présenté sur le site du ministère du Développement durable comme : "Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique".

 Pour en savoir plus, consulter :

• un document présentant les principales évolutions suite à la phase de consultation sur le 1er projet présenté le 18 juin 2014
• l'exposé des motifs dans sa version du 30 juillet
• le projet de loi dans sa version du 30 juillet
• le calendrier prévisionnel de discussion de ce projet de loi (annexe des présentations d'EDF du 30 juillet)