Nouvel arrêté maintenant le tarif d'achat éolien - 5 juin 2014

marianne

À l’occasion d’une réunion avec les représentants des plans industriels d’avenir du secteur des énergies renouvelables, Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté maintenant le tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres.

Suite à l’annulation pour défaut de notification, prononcée par le Conseil d’Etat, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre s’était engagée à prendre très rapidement un nouvel arrêté, en bonne et due forme, conservant le même tarif d’achat, de façon à ce que les nouveaux projets éoliens disposent des mêmes conditions de rentabilité.

Cet arrêté, signé le 5 juin 2014, sera tout prochainement publié au Journal officiel.

> en savoir plus sur le site du Ministère du Développement durable