Elections 2021 des représentants des porteurs de parts au conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié EDF

Du 1er juin 2021 à 8h00 au 15 juin à 10h, participez aux élections pour désigner les représentants des porteurs de parts au sein du conseil de surveillance du FCPE « ACTIONS EDF » et/ou du conseil de surveillance du FCPE « EDF ORS » du Plan d'Epargne Groupe EDF.

L'association Energie en actions, d'actionnaires salariés du groupe EDF, sera présente à cette élection.

Quels fonds sont concernés ?

Depuis l’Offre Réservée aux Salariés (ORS) en 2019, pour éviter le plafonnement des dividendes majorés, et suite aux demandes d'Energie en actions dans l'intérêt des porteurs de parts, il existe deux fonds d’actionnariat salarié EDF au sein du Plan Epargne Groupe (PEG) :

le fonds historique appelé « Actions EDF » sur lequel vous pouvez toujours souscrire des parts ;
le nouveau fonds appelé « EDF ORS » clos à la souscription et qui ne comporte que les personnes ayant souscrit à l’ORS en 2019.

La loi PACTE a décidé de revoir la désignation des membres du Conseil de Surveillance d’un fonds d’actionnariat salarié à composition paritaire (représentants des salariés/représentants de l’entreprise conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 214-164 du Code Monétaire et Financier).

Désormais depuis janvier 2021, tous les représentants des porteurs de parts doivent être élus parmi l'ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues, et le nouveau réglement électoral va permettre à l'association Energie en actions de présenter des listes.

Il y aura donc deux élections organisées le même jour :

l’une pour le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) « Actions EDF » (le fonds historique). Les titulaires des parts « Actions EDF » sont concernés ;
l’autre pour le nouveau FCPE « EDF ORS » résultant de l’Offre Réservée aux Salariés en 2019. Les titulaires des parts « EDF Classique » et/ou « ORS Multiple 2019 » sont concernés.

Pourquoi de nouvelles élections ?

Le mandat des représentants du Conseil de surveillance, élus en décembre 2018 pour trois exercices, doit être renouvelé et pour se conformer à la loi PACTE, tous les représentants côté salariés seront élus parmi les salariés porteurs de parts.
Auparavant, une partie des représentants était désignée par les organisations syndicales.
Les nouvelles élections sont donc prévues du 1er juin au 15 juin 2021.

> Téléchargez le Règlement électoral pour ces élections

Qui vote ?

Le corps électoral comprend un collège unique composé de l’ensemble des porteurs de parts des Fonds d’Actionnariat salarié. Chaque porteur de parts dispose d’un nombre de voix proportionnel à son nombre de parts (1 part = 1 voix) calculé à la 3ème décimale après la virgule.

Mode de scrutin

Le mode de scrutin retenu est un scrutin de liste à un tour à représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (à la troisième décimale). En cas d’égalité de voix, c’est le candidat le plus âgé qui remportera le siège.

Comment voter ?

Le site de vote sera accessible uniquement par le biais du site Egepargne avec les identifiants et codes habituels pour se connecter à Egepargne entre le 1er juin 8h00 et le 15 juin 10h00.

Un encart sur le site de Natixis Interepargne sera immédiatement accessible et renverra vers le site de vote.

Les porteurs de parts retraités et ex-salariés du Groupe « Actions EDF » ou « EDF ORS » recevront à partir du 18 mai 2021 par courrier à leur domicile les listes de candidats et les professions de foi ainsi que les modalités pour se connecter et voter sur le site internet. Les porteurs de parts retraités qui en feront la demande expresse pourront également voter par correspondance.

Les porteurs de parts salariés du Groupe recevront le 25 mai un e-mail sur leur messagerie professionnelle et voteront exclusivement par voie électronique.