Réponse EEA consultation publique sur la régulation du nucléaire existant

Comme annoncé lors du lancement le 17 janvier 2020 d'une consultation publique sur une "Nouvelle régulation économique du nucléaire existant", l'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF, a préparé et adressé une contribution.

Dans cette contribution, l'association Energie en actions notamment :

  • souligne que les objectifs de la loi Nome, qui ont introduit le dispositif actuel d'Accès Régulé au Nucléaire Historique (ARENH) n’ont pas vraiment été atteints,
  • s'étonne que la recommandation de l’Autorité de la Concurrence de prévoir « une sortie progressive, avant 2025, du mécanisme administré d’approvisionnement mis en place, afin de revenir par étapes aux conditions d’approvisionnement d’un marché normal » n’ai pas été mentionnée, ni proposée comme alternative dans le document de consultation
  • considère qu’une régulation économique du nucléaire existant après 2025 n’apparaît pas nécessaire.