Suite aux alertes et interventions d'Energie en actions auprès des membres du Conseil de surveillance du FCPE Actions, et notamment des représentants CFDT et CGC, le Conseil de surveillance a refusé, dans l'intérêt des porteurs de parts la fusion, qui était prévue, du FCPE créé pour l'ORS 2019 avec le FCPE Action EDF pré-existant.

En avril 2017, le bureau d'Energie en actions avait écrit à EDF pour demander que pour l'ORS à venir, EDF retienne, dans le cadre d’une opération ouverte au profit des adhérents de plans d’épargne, le dispositif le plus favorable dans la durée aux souscripteurs, et protégeant les intérêts des actuels porteurs du FCPE Action EDF. Au regard de l'interprétation par EDF de la base d'application du seuil de 0,5 % du capital, pour bénéficier du dividende majoré (cf. échanges de courriers de juillet 2015 entre EEA et EDF), Ebergie en actions avait demandé que cette future ORS s'effectue à travers un FCPE Action EDF spécifique.

C'est ce schéma d'un FCPE spécifique (Actions ORS 2019) qui a été retenu par EDF pour l'ORS 2019, mais le réglement de ce FCPE prévoyait que : "Il sera ensuite procédé, après décision du Conseil de Surveillance du Fonds, à la fusion du Compartiment dans le compartiment « Actions EDF » du FCPE « Actionnariat EDF », classé FCPE « Investi en titres cotés de l’entreprise ».

A la suite de l'ORS 2019, et après examen du réglement de ce FCPE, Energie en actions a alerté les membres (représentants des porteurs de parts) du Conseil de surveillance afin qu'ils s'opposent dans l'intérêt des porteurs à la fusion des 2 FCPE, devant être soumise à leur accord.

Energie en actions se félicite d'avoir été entendu par une majorité des membres du Conseil d'Administration, qui se sont opposés à cette fusion fin 2019, comme le mentionne EDF dans la Lettre aux actionnaires salariés datée de janvier 2020 qui vient d'être diffusée.

Pour en savoir plus, consulter :

• le règlement du FCPE Actions ORS 2019
• la lettre aux actionnaires salariés, datée de janvier 2020