CSPE - 2015
Dans un communiqué de presse du 16 octobre 2014, Ségolène Royal a :
- salué la publication du rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).
- pris note de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie en date du 15 octobre, portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015, et annoncé que le Gouvernement appliquera le plafonnement prévu à l’article L 121-13 du code de l’énergie pour préserver la facture énergétique des Français.
En pratique la contribution CSPE devrait donc augmenter de 3 €/MWh en 2015 passant de 16,5 à 19,5€/MWh.
> pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse du 16 octobre 2014