La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un Rapport très détaillé sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) :

• mécanisme,
• historique
• prospective

Les charges de service public financées par la CSPE représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l’ordre de 30 milliards d’euros courants. Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, elles devraient continuer à croître régulièrement dans les années à venir pour atteindre un montant cumulé de près de 100 milliards d’euros pour la période 2014 à 2025 : 60 % de ce montant est dû au parc de production d’électricité à partir d’énergie de source renouvelable actuellement en service.

La CSPE actuelle s’élève 16,5 €/MWh, et représente 13 % de la facture moyenne d’un client résidentiel consommant 8500 kWh/an, alors qu’elle aurait dû être de 22,5 €/MWh pour couvrir l’ensemble des charges. Son augmentation annuelle est en effet plafonnée à 3 €/MWh.
Pour l’année 2015, le taux nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles devrait être de l’ordre de 26 €/MWh. Ce montant intègre désormais les intérêts de la dette que supporte EDF.
Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, la CSPE devrait atteindre de l’ordre de 30€/MWh en 2025.

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