Comme pour les réunions paritaires, les réunions des Conseils de Surveillance des fonds d'actionnariat salarié d'EDF sont organisées en 2 temps : une réunion préparatoire avec les seuls représentants des porteurs de parts (désormais tous élus), puis la réunion avec les 4 représentants d'EDF.

Compte-rendu de la 1ère réunion le 8 juillet 2021 des Conseils de surveillance suite aux élections de juin 2021, par l'élu Energie en actions

Réunions organisées en mode hybride (réunion physique dans une petite salle de l'immeuble Smart Side, relayée sur Teams)

Réunion préparatoire le matin :

• Au cours d'un tour de table, Energie en actions a été la cible d’attaques mensongères d'un représentant de la CGC et de la CGT considérant que l'association Energie en actions n'avait pas sa place au bureau des CS
• Hervé Chefdeville, élu Energie en actions, s'est attaché lors des 2 réunions à porter la voix des porteurs de parts, et à rappeler certaines des demandes formulées, notamment la publication, prévue par les textes réglementaires et les réglements des fonds, du rapport annuel du Conseil de surveillance, avec la motivation des votes exprimés en AG.
• Chaque organisation présente s'est exprimée sur la composition des bureaux des Conseils de surveillance. Jusqu'alors composé de 5 membres, chaque organisation syndicale demandait à y être représentée, et la CGC demandait 2 postes au titre de ses résultats aux élections. Le représentant d'Energie en actions a pris note des différentes positions exprimées, et précisé que si le bureau était maintenu à 5 personnes comme le souhaitait la CGT, il ne serait pas candidat, par contre si le bureau était élargi à 6 personnes, il serait candidat.
• En réponse, la CGC a demandé une suspension de séance et tous les membres sont sortis de la salle, laissant seul l'élu Energie en actions pendant près d’un quart d’heure. Au retour, le principal représentant CGC a annoncé qu’il serait proposé un élargissement à 6 personnes du bureau.

Réunion l’après-midi en présence d’une représentante de Natixis

A noter la participation d'un seul représentant EDF, les 3 autres lui ayant donné pouvoir.

Un tour de table a été effectué :

• Les représentants CGC et CGT ont réitéré leurs attaques contre Energie en actions,
• L'ensemble des représentants de porteurs de parts ont déploré la forte baisse de la participation, en déplorant la quasi absence de communication d’EDF, et les problèmes rencontrés pour le vote,
• L'élu Energie en actions a rappelé que l'association n'avait pas été autorisée, comme les OS, à faire des mailings aux salariés pendant la campagne électorale, et soulevés les points suivants (mentionnés dans un mail adressé avant la réunion) :
  1. Incohérence de la clause « durée » du règlement prévoyant 3 exercices annuels, par rapport au règlement électoral de l’élection qui a prévu un mandat de début juillet 2021 à fin décembre 2024,
  2. Non-mise à disposition aux porteurs de parts du rapport annuel du CS, défini par l’Article L 214-165 du Code monétaire et financier : le Conseil de Surveillance "rend compte aux Porteurs de Parts, en le motivant, de l’exercice de ses votes attachés aux titres composant l’actif du Fonds", et "s'assure de la diffusion régulière par l'entreprise de l'information aux porteurs de parts".
  3. Position selon laquelle on ne pouvait dissocier le vote sur les résolutions (fait par l’ancien CS réuni le 21 juin) de la désignation du mandataire pour l'AG EDF.

Le représentant EDF a contesté la remarque faite à EDF considérant qu’il en avait été fait plus que pour le précédent scrutin !

Energie en actions n'a pas été suivi sur les remarques 1 et 3, et il a été répondu que le dernier rapport du Conseil de Surveillance venait d'être mis en ligne sur le site Egepargne : en pratique Natixis a mis en ligne le rapport de gestion 2020 (à la place de celui 2019), mais comme souligné par l'élu Energie en actions, il manque toujours le rapport annuel du Conseil de Surveillance !

Il a ensuite été procédé au vote :

• Nombre de membres des bureaux : vote CGT pour 5 membres, et vote de tous les autres membres pour un bureau élargi à 6 membres
• Président : Martine Faure CGC élue à l’unanimité pour les 2 bureaux
• Vice Président 1 : Eric Charnay (Actions EDF) et Alexandre Proust (EDF ORS) de la CFDT élus à l’unanimité
• Vice Président 2 : Eric Ramond (un des CS) et Elodie Baylone (l’autre CS) de la CGT élus, avec abstention de l'élu Energie en actions
• Secrétaire 1 : il a été suggéré à Hervé Chefdeville élu Energie en actions de se présenter, ce qu'il a fait, et il a été élu, avec l’opposition de la CGT, pour les 2 bureaux
• Secrétaire 2 : Eric Macel de FO élu à l’unanimité pour les 2 bureaux
• Autre membre : Benoît Gailhac de la CGC élu à l’unanimité pour les 2 bureaux

Pour l’AG du 22 juillet 2021 tenue à huis clos :

• Eric Macel (FO) désigné comme mandataire (il remplira les bulletins de vote, par référence aux votes décidés par les précédents CS)
• Françoise Czaplicki (CGC) désignée comme strutateur, représentant les actionnaires salariés, 2ème actionnaire d'EDF après l'Etat.

A noter que les précédents CS réunis le 21 juin avaient :

• choisi de s’abstenir sur la nomination de l’administratrice proposée : la CFDT évoquant ses liens avec l’Etat (comme Energie en actions) et la CGC mettant en avant les relations d’affaires entre le groupe La Poste et EDF, et de voter pour la seconde résolution "pouvoirs pour formalités
• proposé 2 questions écrites : coût de cette AG, cette AG n’aurait-elle pas pu être évitée ?

De son côté, le bureau de l'association Energie en actions, non convaincu par la réponse du Président EDF à son courrier adressé relatif à l'AG convoquée à huis clos le 22 juillet, a décidé de :

• recommander un vote contre la nomination de l’administratrice proposée, considérant qu'elle avait des intérêts liés avec l'Etat actionnaire majoritaire d'EDF, et ne pouvait donc être considérée comme administrice indépendante
• poser des questions écrites.

Les CS devraient se réunir de nouveau le 6 octobre avec un ordre de jour fixé par le bureau le 15 septembre.