Ordre du jour réunion 8/7/21 des CS des fonds d'actionnariat salarié EDF

ORDRE DU JOUR, proposé par EDF, POUR CHAQUE FONDS

  1. Mise en place du Bureau (proposition de désigner un représentant par organisation soit 5 personnes côté salariés et un représentant côté Direction sans compter la société de gestion)
  2. Désignation du Président, Vice-Président, secrétaire et membres du Bureau
  3. Désignation du scrutateur et du mandataire pour le vote l’AG du 22/07/2021
  4. Proposition de questions à poser à l’AG que les précédents conseils (réunis le 21 juin) souhaitaient poser

Hervé Chefdeville, élu Energie en actions, avait également demandé que soient traités les points suivants :

  • Adaptation à prévoir de la clause de durée du mandat (« fixée à trois exercices ») des règlements des 2 FCPE à la situation actuelle, en application du règlement électoral « Compte tenu des circonstances particulières, il est proposé que pour les élections qui se tiendront en 2021, les mandats débutent le 1er jour du mois qui suit les élections et s’achèvent le 31 décembre 2024. »
  • Rapport annuel du Conseil de Surveillance,
  • Demande d’ajouter à l’ordre du jour « votes des résolutions présentées lors de l’assemblée générale », sachant qu'il apparaît difficile de dissocier le « vote sur les résolutions » de la « désignation d’un mandataire »,
  • En application de l’avant-dernier paragraphe de l’article 10-2 des règlements, demande de transmission aux membres des Conseils de surveillance des « informations communiquées à l’organe qui remplit les fonctions du comité social et économique au sein d’Electricité de France en application des articles … ».