Le Journal Officiel de la République Française a publié le 28/12/14 l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques.

L’arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d’eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet.