Alerte de l'AMF sur des pressions et communications inexactes de banques

Energie en actions a adressé le 6 décembre le courrier ci-dessous à la Présidente de l'AMF

Cette saisine a été reprise par l'Agefi : Energie en actions alerte l’AMF sur des pratiques bancaires concernant EDF - L'AGEFI

"Madame la Présidente,
 
L'association Energie en actions vous a alerté vendredi par mail sur des communications de médias sur un "Succès de l'OPA de l'Etat sur EDF", faisant référence à une publication la veille de vos services.
 
Nous avons noté :
- la mention "Il est dès lors rappelé que la condition posée à l’article L. 433-4 II, 1 du code monétaire et financier pour la mise en oeuvre du retrait obligatoire est que les actionnaires minoritaires « ne représentent pas plus de 10% du capital et des droits de vote » de la société ELECTRICITE DE FRANCE. Cette condition n’est à ce jour pas remplie" dans le document mis à jour publié vendredi soir sur le site de l'AMF.
- que certains médias avaient retiré dès vendredi apm leur publication erronée de leur site internet, mais que certains, et notamment des sites boursiers (comme bourse direct) ont attendu lundi 5/12 pour publier un rectificatif, tout en laissant en ligne leur publication avec titre erroné.
 
Comme nous le craignons, et au vu des nombreux messages qui nous ont été remontés, ces communications erronées ont pu avoir un impact sur certains actionnaires les conduisant à apporter leurs titres à l'Offre de l'Etat, alors même qu'ils trouvent le prix proposé insuffisant, pensant ainsi par erreur qu'il n'y avait plus d'autres issues, alors que plusieurs recours sont en cours !
 
Nous tenons également à vous faire part de nombreuses remontées d'actionnaires individuels ou salariés nous mentionnant des pressions, ou des communications inexactes de leur intermédiaire financier les incitant à apporter leurs titres EDF à l'offre, ou à les vendre :
- certains intermédiaires financiers ont en effet laissé entendre à des clients actionnaires d'EDF que s'ils n'apportaient pas aujourd'hui leurs titres, ils devraient ensuite supporter des frais de transaction à l'occasion du retrait de cote !
- d'autres communications laissent également entendre aux actionnaires qu'ils ont plusieurs solutions entre : apporter leurs titres à l'offre, ou les vendre ... la solution de ne pas répondre ou de refuser d'apporter les actions n'étant elle pas mentionnée ! C'est ainsi le cas du courrier adressé par BNP Paribas Securities Services aux actionnaires au nominatif (cf. copie d'un courrier en PJ).
 
L'association Energie en actions vous demande donc de bien vouloir intervenir sur ce dossier, afin de défendre la liberté de choix des nombreux actionnaires d'EDF, et de stopper les différentes communications inexactes ou orientées sur l'OPA en cours, comme l'AMF avait été conduite à le faire lors de l'ouverture du capital d'EDF il y a 17 ans, en sanctionnant certains intermédiaires financiers."