Comme annoncé dans des précédents communiqués, les membres élus des Conseils de surveillance des deux fonds d’actionnariat salarié ont décidé d’engager, afin de défendre l’intérêt social de l’entreprise et les intérêts des actionnaires salariés (actuels et anciens), tous les moyens de recours contre l’annonce gouvernementale du 13 janvier imposant à EDF de vendre à perte 20 TWh à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité
nucléaire historique (ARENH).

Avec l’appui des associations d’actionnaires salariés, comme Energie en actions, les Conseils de surveillance ont ainsi :

• saisi la Commission européenne pour contester, comme étant contraire au droit européen, l’augmentation du plafond de l’ARENH,
• déposé, auprès du Conseil d’État, un recours en annulation et une requête en référé suspension contre les textes réglementaires du 11 mars 2022 imposant à EDF, au travers du relèvement du plafond de l’ARENH, de revendre 20 TWh à perte à ses concurrents, avec un coût de 4,2 milliards d’euros sur l’année 2022.

Consultez le communiqué de presse du 15 avril 2022