Option paiement en actions acompte dividende 2015

Précisions sur les modalités pratiques d'exercice de l'option paiement en actions de l'acompte sur le dividende de l'exercice 2015

EDF a publié sur son site Internet un document :

 

Compléments d'information pour les actionnaires salariés et anciens salariés :

  • actions détenues dans le cadre du fonds action EDF du Plan d'Epargne Groupe

C'est Natixis Asset Management qui, en sa qualité de gérant du FCPE Action EDF, prendra la décision dans l'intérêt des porteurs de parts, de percevoir, en espèces ou en actions, l'acompte sur dividende. S'il choisit de percevoir le dividende en espèces, la somme perçue sera (comme d'habitude) réinvestie en actions EDF, acquises par le gérant sur le marché. S'il choisit de percevoir la somme en actions, le Fonds recevra directement les actions émises par EDF.
Pour les porteurs de parts du FCPE Actions EDF, il n'y a pas de changement quel que soit le choix du gérant :
- Pour les porteurs de parts dites de "capitalisation" (parts C), les actions nouvelles, qu'elles soient reçues ou acquises par le FCPE Action EDF, donneront lieu à la création de nouvelles parts lesquelles seront immédiatement attribuées à chaque porteur de parts proportionnellement au nombre de parts C qu'il détient.
- Pour les porteurs de parts dites de "distribution" (parts D), ils recevront (comme d'habitude) leur acompte sur dividende en espèces.

  • actions EDF détenues au nominatif pur

- possibilité de répondre via le site Planetshares pour les actionnaires au nominatif pur qui bénéficient de cet accès.
- possibilité de choisir entre un calcul du nombre d'actions nouvelles sur la base du montant net (après prélèvements) et sur le montant brut (avant prélèvements). Dans ce dernier cas, l'actionnaire pourra payer la soulte : par carte bancaire et virement dans le cas de la souscription en ligne, et par chèque ou virement dans le cas d'une réponse par courrier.
- les actions nouvelles livrées seront au nominatif pur.

  • actions EDF détenues au nominatif administré

 Les actions nouvelles livrées seront au porteur, et vu la date de livraison (18 décembre), il sera en pratique difficile de les faire enregistrer au nominatif administré avant la fin de l'année 2015.

  • actions EDF de caractéristiques différentes (ex au porteur et au nominatif administré) détenues dans un même compte titres (ou PEA)

Si un actionnaire possède des actions EDF avec plusieurs codes ISIN distincts sur un même compte, les positions seront cumulées pour la calcul du nombre d'actions nouvelles, et les actions nouvelles seront inscrites sur le code de négociation (actions au porteur).