Question posée par Energie en actions à l'AG EDF du 6 mai 2021 : Indemnisation fermeture Fessenheim

S’agissant de la part variable, le manque à gagner au titre de l’année 2020 a-t-il été évalué, et si oui quel est son montant et quand devrait-il être indemnisé par l’Etat ? Avez-vous une estimation du manque à gagner sur l’année 2021 ?

Texte complet de la question posée

La mise en oeuvre du protocole compensatoire pour la fermeture de Fessenheim a été récemment validée par la commission européenne. Le Document d’enregistrement universel 2020 précise qu’aux termes du Protocole, l’indemnisation prend la forme :
- de versements initiaux correspondant à l’anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale (dépenses de post-exploitation, taxe INB, coûts de démantèlement et de reconversion du personnel), qui seront effectués sur une période de quatre ans suivant la fermeture de la centrale ;
- de versements ultérieurs correspondant à l’éventuel manque à gagner, c’est-à-dire les bénéfices qu’auraient apportés les volumes de production futurs, fixés en référence à la production passée de la centrale de Fessenheim, jusqu’en 2041, calculés ex post à partir des prix de vente de la production nucléaire, et notamment des prix de marché observés.
Il est également mentionné que l’Etat a décidé de procéder au versement de la totalité de la part fixe dont le montant a été évalué à 370 millions d’euros.
S’agissant de la part variable, le manque à gagner au titre de l’année 2020 a-t-il été évalué, et si oui quel est son montant et quand devrait-il être indemnisé par l’Etat ? Avez-vous une estimation du manque à gagner sur l’année 2021 ?