Question posée par Energie en actions à l'AG EDF du 6 mai 2021 : AG à huis clos = pas de véritable échange avec les actionnaires

Dans son Rapport 2020 sur le Gouvernement d’entreprise, l’AMF a demandé qu’à l’ère du numérique, les actionnaires des sociétés cotées puissent, au-delà du droit d’assister « en présentiel » à l’assemblée, se voir offrir des modalités de vote et de participation à l’assemblée générale leur permettant d’exercer leurs prérogatives - à distance et en direct - dans des conditions analogues à celles dont ils disposent, en séance.

Dans la mesure où la crise sanitaire pourrait durer (ou d’autres événements limiter les déplacements des actionnaires), pourriez-vous vous engager à proposer ce mode de participation pour la prochaine AG d’EDF, sachant que ce mode de participation pourrait aussi être proposé en complément d’une participation physique (« AG Hybride ») ?

Texte complet de la question posée

Depuis plusieurs mois, les actionnaires sont informés par les médias du projet de réorganisation « Hercule », et viennent d’avoir confirmation par un document rendu public du gouvernement, qu’il se traduirait par un retrait de la Bourse de l’action EDF.
Un grand nombre d’entre eux, tout particulièrement parmi les actionnaires salariés, auraient souhaité pouvoir en débattre lors de la prochaine AG. L’assemblée générale est en effet le lieu et le moment annuel où chaque actionnaire est censé pouvoir exercer ses principaux droits, notamment droit à l’information et droit d’interroger le management exécutif. L’association Energie en actions regrette votre décision, pour la seconde année successive, de l’organiser à huis clos, sans la participation des actionnaires.
Vous justifiez cette organisation à huis clos par la crise sanitaire, et en application d’une ordonnance, mais d’autres options auraient pu être envisagées : report de quelques semaines, ou organisation de l’AG par une conférence audiovisuelle permettant l’identification des actionnaires et l’exercice de l’ensemble de leurs droits.
Dans son Rapport 2020 sur le Gouvernement d’entreprise, l’AMF a en effet :
- souligné que :
• le vote à distance et « en direct » est légal en France depuis près de 20 ans.
• à l’étranger, des émetteurs de premier plan, notamment européens, permettent d’ores et déjà à leurs actionnaires de voter à distance par voie électronique, « en direct » de l’assemblée générale.
- rappelé son attachement à l’effectivité de l’exercice de l’ensemble des droits des actionnaires en assemblée générale : le droit des actionnaires de voter en séance, de participer, de poser des questions et, dans certains cas, de déposer des résolutions lors des assemblées générales. Ces droits, consacrés de très longue date par le code de commerce, sont essentiels à l’effectivité de la démocratie actionnariale.
- demandé qu’à l’ère du numérique, les actionnaires des sociétés cotées puissent, au-delà du droit d’assister « en présentiel » à l’assemblée, se voir offrir des modalités de vote et de participation à l’assemblée générale leur permettant d’exercer leurs prérogatives - à distance et en direct - dans des conditions analogues à celles dont ils disposent, en séance, dans le cadre des assemblées générales.
C’est ainsi que la société Amundi a décidé que les actionnaires, afin de préserver au mieux leurs droits, auront la possibilité d’assister et de participer le 10 mai 2021 à l’Assemblée Générale à distance et en direct, par voie de visioconférence via une plateforme dédiée, ce qu’EDF aurait donc aussi pu proposer.
Dans la mesure où la crise sanitaire pourrait durer (ou d’autres événements limiter les déplacements des actionnaires), pourriez-vous vous engager à proposer ce mode de participation pour la prochaine AG d’EDF, sachant que ce mode de participation pourrait aussi être proposé en complément d’une participation physique (« AG Hybride ») ?