Le solde du dividende EDF à distribuer au titre de l’exercice 2015 s’élève à 0,53 € / action pour les actions bénéficiant du dividende ordinaire et à 0,64 € / action pour les actions bénéficiant du dividende majoré, avec une option de paiement en actions nouvelles au prix de 10,08 € / action.

EDF a publié un document de questions - réponses sur l'option de paiement en actions. L'association Energie en actions a interrogé EDF pour avoir des précisions sur :

• le mode de calcul du nombre d'actions nouvelles pour les actionnaires bénéficiant du dividende majoré,
• la forme (nominatif administré ou porteur) des nouvelles actions attribuées aux actionnaires nominatif administré optant pour l'option de paiement en actions.

Questions posées par Energie en actions et réponses d'EDF :

1- actionnaire au nominatif pur se voyant proposer un calcul sur la seule base brute, alors que le document mentionne les possibilités de calcul au choix entre base brute et base nette, et que BP2S propose systématiquement aux actionnaires nominatif pur de Total le choix entre les 2 bases.
Que doit faire en pratique un actionnaire nominatif pur pour obtenir un calcul sur une base brut, si seul le calcul sur une base nette lui est proposée?

Réponse La base de calcul sur le montant brut est systématiquement proposée aux actionnaires dès lors que celle-ci leur permet d’obtenir une action supplémentaire, comparativement au calcul opéré sur une base de dividende net. Une détention minimum de 39 actions EDF est nécessaire au déclenchement de cette option dans les systèmes de BP2S selon les modalités actuelles du paiement du dividende en actions.

2 actionnaire bénéficiant du dividende majoré. Une personne possédant 75 actions "EDF PRIME DE FIDEL" s'est vu proposer par son intermédiaire financier d'obtenir 3 actions nouvelles, soit un calcul effectué sur la base du montant du solde du dividende non majoré. Quand il a contacté le service bourse de sa banque, on lui a répondu que "dans les modalités fixées par EDF figurait le fait qu'il fallait disposer d'au moins 92 actions pour pouvoir bénéficier d'une action nouvelle au titre du dividende majoré (92 x 0,11 = 10,12 €)".  Cette disposition n'apparaît pas cohérente avec le document pré-cité d'EDF qui mentionne que "Pour le solde du dividende de l'exercice 2015, un actionnaire bénéficiant de cette majoration percevra donc 0,64€ qu'il pourra réinvestir en actions, s’il le souhaite". Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est en pratique et ce que l'actionnaire doit faire si l'explication avancée est fausse ?

Réponse Le nombre d’actions auquel il est possible de souscrire est calculé sur la base du solde du dividende d’une part et sur la base du montant majoré d’autre part. Les dividendes (ordinaire et majorés) ne sont pas cumulables pour déterminer le nombre d’actions auquel l’actionnaire peut souscrire. Dans le cas cité, le calcul du nombre maximum d’actions auquel l’actionnaire peut souscrire dès lors qu'il décide de réinvestir au brut est le suivant :
- (75 coupons x 0,53 EUR) / 10,08 EUR = 3,94345238 actions soit 3 actions EDF plus une soulte à recevoir de 9,51 EUR.
- au titre du dividende majoré, l’actionnaire va percevoir 75 coupons x 0.11 EUR en espèces (soit 8,25 EUR, montant insuffisant pour souscrire à une action EDF).
Au final, l'actionnaire recevra donc 3 actions EDF et une soulte de 17,76 EUR.

3- les actionnaires au nominatif administré souhaiteraient connaître dans quelle forme leur seront attribuée(s) le(s) action(s) nouvelle(s) en cas de choix de l'option de paiement en actions. Ils souhaiteraient en effet être assurés que les actions nouvelles leur seront bien attribuées "forme pour forme" au nominatif administré. Il convient en effet de souligner que dans le cadre d'une attribution au porteur, l'actionnaire (souhaitant que tous ses titres soient au nominatif) devrait demander au plus vite une conversion au nominatif administré, avec le risque de se voir appliquer par sa banque des frais, dont le montant assez souvent forfaitaire peut être supérieur au prix actuel d'une action EDF.
A noter que la même question est susceptible de se poser dans le cadre de l'augmentation de capital envisagée par EDF, si elle s'effectue avec maintien du DPS.

Réponse Les actions souscrites par les actionnaires seront délivrées auprès des banques sous la forme porteur uniquement. Il appartient ensuite à l’actionnaire de faire une demande de conversion au nominatif administré auprès de sa banque.

Rappel du calendrier de l'opération

• 6 juin 2016 : date de détachement (en anglais « ex date », date à partir de laquelle la négociation en Bourse est exécutée sur l'action sans droit au versement à venir du dividende)
• 6 au 20 juin 2016 inclus : délai d’option pour percevoir le solde du dividende en numéraire ou en actions
• 30 juin 2016 : paiement du solde du dividende 2015