Le rapport public annuel de la Cour des Comptes, publié le 10 février 2016, comprend dans son Chapitre II Énergie et développement durable

La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever

Conclusion et recommendations de la Cour des Comptes (extrait)

La politique de maintenance des centrales nucléaires d’EDF a permis jusqu’ici de répondre aux besoins de la consommation électrique et d’exploiter le parc dans des conditions de sûreté conformes aux exigences réglementaires et normatives qui s’imposent à EDF...

L’entreprise a pu enrayer, au prix d’un effort d’investissement accentué après 2007, la dégradation des indicateurs de performance du parc, due pour l’essentiel à un sous-investissement dans les années 2000 et à des faiblesses dans l’organisation des arrêts de tranche.

La réalisation du programme de maintenance du parc nucléaire d’EDF pourrait atteindre 100 Md€2013 entre 2014 et 2030. Malgré les incertitudes identifiées à ce jour, estimées environ à 13,30 Md€, les effets de ce programme sur le coût de production de l’électricité nucléaire sont limités.

La mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est susceptible de remettre en cause les investissements envisagés et d’obliger l’entreprise à fermer un tiers de ses réacteurs, avec des conséquences importantes en termes d’emplois, sans écarter l’éventualité d’une indemnisation prise en charge par l’État.

Pour autant, et malgré ces enjeux majeurs pour l’entreprise et l’État, aucune évaluation économique de ces conséquences potentielles n’a été réalisée avant la publication de la loi. Cette évaluation doit être réalisée à l’occasion de l’élaboration de la PPE.

En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :

1. identifier dans l’étude d’impact de la PPE, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ses
conséquences industrielles et financières sur le programme de maintenance des réacteurs nucléaires ;

2. dans la perspective de l’élaboration du plan stratégique d’EDF, arrêté dans le cadre de la PPE, mettre à jour les évaluations des
opérations de maintenance en tenant compte des incertitudes et aléas qui leurs sont associés ;

3. en raison des difficultés attendues en matière de recrutement et de formation, intensifier la mobilisation des acteurs de la filière, publics et privés, visant à combler les pénuries de compétences identifiées dans la perspective du « Grand Carénage ».