Non à la taxation rétroactive des gains de l'épargne salariale et des PEA
L'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF, exprime sa vive préoccupation vis-à-vis d'une disposition nichée dans l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la hausse de la CSG, et selon lequel l’épargne salariale et les PEA ne pourront plus bénéficier du mécanisme des « taux historiques » et se verront appliquer le prélèvement social de 17,2 % en lieu et place des taux successifs constatés durant la vie du placement.
L’effet sera significatif pour les épargnants ayant commencé à investir il y a un certain nombre d'années dans un plan d'épargne salariale (Plan d'Epargne Entreprise ou Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif), ou un Plan d'Epargne en Actions, puisque le taux des prélèvements sociaux est passé de 0,5 % en 1996 à 15,5 % actuellement, et atteindra 17,2 % en 2018.
Energie en actions appelle le gouvernement et les parlementaires à abandonner cette mesure, en totale contradiction avec l'objectif affiché de soutien à l'investissement productif, qui ne manquerait pas de conduire de nombreux épargnants et actionnaires salariés à vendre, avant la fin de l'année 2017, des parts de FCPE ou des actions afin d'échapper à cette taxation rétroactive.
Energie en actions apporte son soutien à l'action lancée par l'hebdomadaire Investir contre cette mesure et invite les actionnaires salariés d'Edf à signer la pétition lancée : https://investir.lesechos.fr/placements/impots/petition-pea-et-epargne-salariale-non-a-la-taxation-retroactive-des-gains-1710556.php#GoYsjPEJmrDUBlUy.99
Pour en savoir plus, consulter :
- le courrier adressé le 9 octobre, sur ce sujet, par le Président de la FAS (Fédération des associations d'actionnaires salariés) au Ministre de l'Economie,
- un courrier adressé le 5 octobre, sur les nouvelles mesures fiscales pour les actionnaires, par le Président de l'APAI* (Association pour le Patrimoine et l'Actionnariat Individuel au Président de la République.
* le Président bénévole de l'APAI est Hervé Chefdeville, qui est également vice-président d'Energie en actions