Yann PADOVA nommé à la CRE

Yann PADOVA, ancien secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a été nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) par le Président de l'Assemblée nationale - communication de la CRE de janvier 2015.

A noter que depuis la loi du 15 avril 2013, le code de l'énergie précise que le membre du collège de la CRE nommé par le Président de l'Assemblée nationale l'est en raison de ses qualifications juridiques, économiques et techniques dans le domaine de la protection des données personnelles.

Né en 1967, Yann PADOVA est diplômé de Science Po Paris. Il est également titulaire d'un DEA d'économie, d'un master 2 en Droit public approfondi et d'une licence d'histoire. En 1995, il devient Administrateur de l'Assemblée nationale. En 1999, il est nommé à la commission des lois. Il travaille notamment sur les textes relatifs au droit de l'informatique, aux technologies de l'information et à la procédure pénale. Il est l'auteur de nombreux articles sur les problématiques concernant le droit des données personnelles, de l'Internet ou la cybercriminalité. Il a également enseigné l'économie à Sciences Po Paris. En 2006, il est nommé secrétaire général de la CNIL. En 2012, il devient avocat au barreau de Paris et rejoint le cabinet BAKER et Mc KENZIE comme spécialiste du droit des données personnelles, des technologies de l'information et de la conformité.

La CRE met en garde des gestionnaires de réseaux

La Commission de Régulation de l'Energie met en garde des gestionnaires de réseaux, notamment ERDF, et dans une moindre mesure GRDF, contre la confusion qui persiste entre leurs missions de service public de distribution d’électricité et de gaz naturel et l’activité de fourniture d’énergie de leurs maisons mères.

Dans un contexte de fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les professionnels, la CRE considère que cette situation est contraire au code de l’énergie et entrave l’ouverture à la concurrence.

> consulter le communiqué de presse de la CRE du 6 janvier 2015

Consultation publique de la CRE sur le cadre de régulation du projet de comptage Linky

Extrait de la communication de la Commission de Régulation de l'Energie datée du 30 avril 2014

En raison :

  • du montant exceptionnel d’investissement du projet au cours de la période de 2014 à 2021, qui s’élève à environ 5 Md€,
  • du mécanisme de lissage tarifaire envisagé sur la durée du projet (environ 20 ans), assurant une répartition dans le temps de la couverture des coûts de manière à la faire coïncider avec la période de réalisation des gains attendus du projet,

la CRE envisage de retenir un cadre tarifaire fixé pour toute la durée du projet pour donner de la visibilité à ERDF.

La CRE lance une consultation de l’ensemble des parties prenantes sur le cadre de régulation envisagé. Les parties intéressées sont invitées à adresser leur contribution au plus tard le 30 mai 2014.

> Pour en savoir plus, consultez le document de la CRE

Catherine EDWIGE nommée au collège de la CRE 31-3-14

Madame Catherine EDWIGE a été nommée membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Catherine Edwige

Titulaire du diplôme de l’INSA de Lyon, Madame EDWIGE a fait toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la distribution de l’énergie. Son expertise sur les sujets de l’électricité et du gaz se double d’une grande expérience des collectivités territoriales, en particulier de celles des zones insulaires.

  • Ancienne membre du comité exécutif de GRDF où elle a été nommée en 2008, Madame EDWIGE est la directrice des régions Rhône Alpes Bourgogne et Méditerranée depuis 2011.
  • De 2008 à 2011, elle occupe la fonction de directrice du processus métier. Elle contribue ainsi à la création de la filiale distribution de GDF SUEZ sur les sujets de management et de pilotage des métiers.
  • De 2004 à 2007, Madame EDWIGE dirige la région Méditerranée où elle assure la préparation de l’ouverture des marchés et conduit la transformation du distributeur dans cette région.
  • Au centre GDF-EDF des services Cannes, dont elle est la directrice entre 2000 et 2004, elle gère un centre de distribution d’électricité et de gaz qui assure les services pour 300 000 clients en électricité et 200 000 en gaz.
  • C’est en tant que chef de service de production d’EDF de la Guadeloupe, de 1998 à 2000, que Madame EDWIGE a acquis une expérience notable sur les sujets de production d’électricité aux meilleures conditions de prix sur les territoires insulaires, c’est-à-dire les zones non interconnectées.

La CRE compte désormais 6 membres à temps plein pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

(source communiqué de presse publié par la CRE)