Principaux impacts de la loi Pacte sur l'actionnariat salarié

En terme d'épargne salariale, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise du 23 mai 2019) modernise la participation, rend l’intéressement plus attractif et :

  • instaure une protection renforcée des épargnants
  • encourage l’actionnariat salarié avec un objectif de détention du capital par les salariés de 10 % (malheureusement, on en est très loin à EDF)
  • crée des changement notables dans la gouvernance des FCPE d'actionnariat salarié :
    •  modification du mode de représentation. Les représentants salariés des porteurs de parts aux Conseils de surveillance des fonds d'actionnariat salariés devront désormais tous être élus parmi les porteurs de parts, sur la base d’une voix pour chaque part détenue. Auparavant, les Organisations Syndicales représentatives pouvaient désigner  des membres au CS.
    • A compter du 1er janvier 2021, les représentants de l’entreprise au CS seront exclus de l’exercice des droits de vote attachés aux actions, c'est à dire que seuls les représentants élus des porteurs de parts décideront des votes à émettre en AG au titre des actions détenues par le FCPE.

Lire la suite : Principaux impacts de la loi Pacte sur l'actionnariat salarié

ORS 2019 : le projet avance

En mars 2017, EDF a procédé à une augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de souscription des actionnaires.

L’Etat n’ayant pas exercé la totalité de ses droits et cédés des actions, sa participation dans le capital d’EDF a donc été diluée. Dans ce cadre, et conformément à la réglementation,  une offre réservée aux salariés devait être initiée.

L'association Energie en actions, d'actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF, est intervenue plusieurs fois depuis mars 2017, auprès de la direction de l'entreprise pour que cette ORS soit lancée. Ainsi, Energie en actions avait interrogé l'entreprise à l'occasion des questions écrites de l'ag du 15 mai 2018.

Lire la suite : ORS 2019 : le projet avance

Conseil d'administration EEA 2015

Composition du Conseil d'administration d'Energie en actions, suite au renouvellement partiel lors de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2014, et cooptation

BASTIEN Raymond
BELORGEY Agnès
BOUTET Hubert
BRUGNOT Jean-Paul
CAVE Michel
CHEFDEVILLE Hervé
COTTRANT Bernard
D'ADDIO Jean-Claude
de GIOVANNI Gérard
FRECHET Patrick
LANIER Bruno
LEFEVRE Marc
LEGRIX Pierre
LEJEUNE Richard
LENOIR Jean-Philippe
MAMELLE Pierre
PLEUVRY Michel

STOFFAES Christian

Newsletter Energie en actions - actionnariat salarié EDF - nov 2014

NEWSLETTER - NOVEMBRE 2014

 

Energie en Actions, première association d'actionnaires salariés et anciens salariés d'EDF par son nombre d'adhérents, a poursuivi au cours des derniers mois ses actions de défense des intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe EDF, sous la forme de contacts avec les Pouvoirs publics sur les sujets pouvant avoir une incidence sur le cours de l'action.

En particulier, l'association :

  • a rencontré des députés au début de l'été sur le projet de loi de transition énergétique, pour les sensibiliser aux principaux enjeux, et de nouvelles rencontres devraient intervenir avec des sénateurs,
  • a réagi par un communiqué de presse "L’Etat doit respecter ses engagements et la loi relative aux tarifs de l’électricité" en date du 19 juin sur la décision du gouvernement d'annuler la hausse des tarifs de l'électricité prévue début août 2014,
  • a suivi les évolutions intervenues depuis, avec notamment la nouvelle méthode de construction des tarifs d'électricité "par empilement" qui induit des conséquences importantes pour EDF comme l'a souligné récemment la CRE, et l'annonce d'un nouveau report de l'évolution du prix de l'ARENH. Vous retrouverez des analyses sur ces sujets ainsi notamment que sur la CSPE, sur notre site internet (http://www.energie-en-actions-edf.fr).
  • a communiqué "Quand le gouvernement cède à la finance !" suite à la décision prise par le gouvernement de supprimer par ordonnance du 20 août 2014 et sans aucune information des parties prenantes, toute obligation d'offre réservée aux salariés et anciens salariés dans le cas d'une cession d’une participation de l’Etat (on rappellera à cet égard que la dernière opération d'actionnariat salarié à EDF date de 2008 et faisait suite à une cession de l'Etat intervenue fin 2007).

 

Energie en actions a pris acte de la décision prise par le gouvernement de ne pas renouveler le PDG d'EDF à l'issue de son mandat de 5 ans, tout en regrettant le caractère tardif de la décision qui ne facilitera pas la transition, et qui a conduit à organiser l'Assemblée Générale Extraordinaire d'EDF le vendredi 21 novembre après-midi, c'est-à-dire pendant le Salon Actionaria (salon annuel de l'actionnariat individuel et salarié se tenant au Palais des Congrès de Paris).

Energie en actions sera présent à cette Assemblée Générale EDF du 21 novembre et se propose, si vous détenez des actions EDF en direct (dans votre banque ou au nominatif) et ne pouvez pas y assister, de nous donner pouvoir pour voter en votre nom.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les modalités pratiques de procuration sur notre site internet : http://www.energie-en-actions-edf.fr/index.php/objectifs-actions/donner-pouvoir-ag-edf

 

Nous vous informons également que l'Assemblée Générale annuelle de l'association Energie en actions se tiendra le 9 décembre 2014 en fin d'après-midi dans l'immeuble EDF Carré Vert de Levallois Perret (les adhérents à jour de cotisation recevront prochainement une convocation). Ce sera l'occasion pour le bureau de l'association de rendre compte de son activité et d'avoir un échange sur la situation actuelle du Groupe EDF et ses perspectives d'évolution.

 

 

Pour accéder aux informations non publiques :

  • il vous suffit d'adhérer (ou de renouveler votre adhésion) à l'association, avec une cotisation annuelle de 10 euros,
  • le formulaire d'adhésion peut être téléchargé sur le site,
  • dans les jours suivant la réception de votre adhésion, des identifiants vous seront adressés par mail.

 

N'hésitez pas à diffuser cette newsletter autour de vous (Energie en actions ne disposant pas d'accès aux mails de salariés et anciens salariés du groupe EDF), et à inviter des collègues ou anciens collègues à compléter le formulaire d'inscription sur le site internet pour recevoir cette newsletter. Plus nous serons nombreux, mieux nous serons entendus.

Bien Cordialement,

Le bureau d'Energie en actions, association d'actionnaires salariés et anciens salariés d'EDF

Association Energie en Actions  - Immeuble EDF - Carré Vert - 45 Rue Kléber  92300 Levallois Perret

Tribune JF Filliatre - actionnariat salarié - oct14

Y-a-t-il un consensus autour de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ?: Jean-François Filliatre - 23/10

Jean-François Filliatre, conseiller pour Mieux Vivre Votre Argent, a ouvert dans Intégrale Placement, le débat sur l'actionnariat salarié, au regard de la problématique de l'épargne individuelle.

Pour lui, "l'actionnariat salarié est une épargne appartenant aux salariés qu'ils obtiennent via leurs entreprises et de ce sujet-là tout le monde s'en fout".

Une voix légèrement discordante qui ouvre le débat sur l'actionnariat salarié et soulève de vraies questions :

  • la protection en tant qu'épargnant de l'actionnaire salarié
  • la représentation des actionnaires salariés
  • la composition des Conseils de surveillance des FCPE Actions
  • la suppression récente de toute obligation d'ORS en cas de cession de l'Etat.

Intégrale Placements, du 23 octobre 2014, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business.

Quand le gouvernement cède à la finance !

Quand le gouvernement profite du mois d'août 2014 pour :

  • modifier par ordonnance la loi du 6 août 1986 sur les privatisations,
  • supprimer, sans aucune information des parties prenantes, toute obligation d'offre réservée aux salariés et anciens salariés dans le cas d'une cession d’une participation de l’Etat (suivant les procédures du marché financier) !

La recherche d'un profit maximal sur les ventes de participation semble avoir pris le pas sur la participation des salariés à la gestion et aux instances de l’entreprise !

Lire la suite : Quand le gouvernement cède à la finance !

Newsletter Energie en actions - actionnariat salarié EDF - avril 2014

NEWSLETTER - AVRIL 2014

Energie en Actions est aujourd'hui la première association d'actionnaires salariés et anciens salariés d'EDF par son nombre d'adhérents.

Après des difficultés rencontrées ces derniers mois suite à la perte de son site Internet (attaque en octobre 2013 de pirates informatiques sur les serveurs de l'hébergeur du site), l'association peut maintenant reprendre sa communication en s'appuyant sur un nouveau site Internet.

Energie en Actions mets particulièrement l'accent sur :

  • Une information via son site internet (http://www.energie-en-actions-edf.fr/) avec une revue de presse, une publication régulière d'informations sur les sujets d'actualité, un agenda et des dossiers sur différents sujets,
  • Une page facebook "Energie en actions, association d'actionnaires salariés EDF", que nous vous invitons à suivre si vous avez un compte Facebook,
  • La défense des intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe EDF, sous la forme de contacts avec les Pouvoirs publics sur les sujets pouvant avoir une incidence sur le cours de l'action : transition énergétique, fermeture de Fessenheim et avenir du nucléaire, renouvellement des concessions hydrauliques, CSPE, évolutions tarifaires, Linky.
  • La représentation des actionnaires salariés et anciens salariés à l'Assemblée générale d'EDF, en votant au nom des personnes ayant donné pouvoir à l'association, et en posant des questions écrites sur les sujets sensibles.

A travers cette newsletter, nous vous proposons de vous tenir régulièrement informé sur la vie et les actions de l'association, ainsi que sur les mises en ligne sur le site. A titre d'exemple, voici quelques exemples des dernières publications sur le site :

Ce nouveau site internet comprend également :

 

Pour accéder aux informations non publiques :

  • il vous suffit d'adhérer (ou de renouveler votre adhésion) à l'association, avec une cotisation annuelle de 10 euros,
  • le formulaire d'adhésion peut être téléchargé sur le site,
  • dans les jours suivant la réception de votre adhésion, des identifiants vous seront adressés par mail.

 

N'hésitez pas à diffuser cette newsletter autour de vous (Energie en actions ne disposant pas d'accès aux mails de salariés et anciens salariés du groupe EDF), et à inviter des collègues ou anciens collègues à compléter le formulaire d'inscription sur le site internet pour recevoir cette newsletter. Plus nous serons nombreux, mieux nous serons entendus.

Bien Cordialement,

Le bureau d'Energie en actions, association d'actionnaires salariés et anciens salariés d'EDF

Association Energie en Actions  - Immeuble EDF - Carré Vert - 45 Rue Kléber  92300 Levallois Perret

Lancement par Natixis d’une newsletter dédiée aux épargnants

 Newsletter Natixis mars 2014

Cette newsletter a pour objectif de :

  • simplifier la compréhension du dispositif d’épargne salariale
  • accompagner dans le suivi et la gestion du compte

Elle comprend plusieurs rubriques :

  • « A la une » : des réponses aux questions posées sur une thématique particulière (participation/intéressement, versements volontaires…)
  • « 2 questions à… » :  « faire la connaissance » des équipes de Natixis Interépargne qui gèrent au quotidien l'épargne salariale et répondent aux questions
  • « Décryptage » : mieux comprendre la gestion financière et, ainsi, optimiser les choix de placements
  • « La vidéo du mois » et « Je découvre » : (re)découvrir les nombreux services et outils mis à disposition.

> consulter cette Newsletter

Bureau 2014 Energie en actions

Le Conseil d'Administration du 11 février 2014 a procédé à l'élection du nouveau bureau d'Energie en actions :

  • Président : Jean-Paul BRUGNOT
  • Vice-Présidents : Hubert BOUTET, Hervé CHEFDEVILLE
  • Secrétaire général : Bruno LANIER
  • Trésorier : Pierre MAMELLE
  • Membres : Jacques BERTHEAS, Pierre-Marius BRUN, Bernard COTTRANT, Patrick FRECHET