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Le renouvellement des concessions hydrauliques Quels enjeux pour EDF ?

La physionomie du secteur électrique, européen en général et français en particulier, a considérablement évolué au cours des 20 dernières années. Les directives européennes ont séparé des domaines en concurrence, la production et la commercialisation, de domaines régulés, les réseaux. La loi NOME a récemment ouvert la production du parc nucléaire français existant aux concurrents d’EDF.

Dans la ligne de ces mêmes directives européennes, le décret du 26 septembre 2008 a organisé la mise en concurrence des concessions hydrauliques françaises rendue obligatoire par le passage du groupe EDF au statut de SA et par la fin du droit de préférence au bénéfice du concessionnaire sortant, abrogé en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux naturels.

En France, EDF est concessionnaire de 280 concessions pour une puissance totale de 20400 MW et un productible de 45,5TWh. Les autres concessionnaires les plus importants sont GdF-Suez (CNR- 1 concession, 2940 MW, 16000 GWh) et la SHEM (28 concessions, 620 MW, 1700 GWh).

L’Etat est le propriétaire des ouvrages hydrauliques de puissance supérieure à 4500 KW. Il en a confié l’exploitation à des producteurs d’électricité sous la forme de contrats de concession signés en moyenne pour 75 ans.

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