Rapport 2013 CRE régulation incitative gestionnaire réseaux
La Commission de Régulation de l'Energie a publié le 30 juillet 2014 son cinquième rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ERDF.
Dans l’ensemble, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, elle constate que les performances des opérateurs vis-à-vis de la qualité du service rendu aux utilisateurs sont conformes aux objectifs fixés. Les résultats ont significativement progressé depuis la mise en place par la CRE en 2008-2009 d’une régulation incitative dans les tarifs d’accès aux réseaux des opérateurs, démontrant ainsi l’efficacité du mécanisme.
S'agissant d'ERDF, les résultats pour l’année 2013 atteignent en général, voire dépassent, les objectifs fixés, sauf en ce qui concerne le raccordement, pour lequel on observe une baisse par rapport à 2012. Les indicateurs incités financièrement dépassent quasiment systématiquement leur cible.